PROTECTION FONCTIONNELLE

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Un premier pas pour un dossier 100% Unité SGP Police !

MISE EN ŒUVRE
-Guichet unique via une plateforme 24/24
-Guide de la protection fonctionnelle pour informer nos collègues de leurs droits
JURIDIQUE
-Revalorisation des barèmes de frais d’avocats
ACCOMPAGNEMENT
-Formation des encadrants (chefs de services) pour mieux soutenir les agents bénéficiaires.
STATUT DU POLICIER MIS EN CAUSE
-Dialogue Administration < — > Parquet pour éviter l’interdiction stricte d’exercer.
-Dispositions particulières pour maintenir traitement et indemnités
EXTENSION
-Prise en compte des AVP corporels du fait d’un manquement d’un tiers
(nos collègues auront enfin droit à la prise en charge de l’avocat !)
-Aux PATS et civils de gendarmerie
Rendez-vous dans 1 mois pour la suite !
Néanmoins, tout n’est pas réglé et de nombreux points restent en suspens
Vous les retrouverez sur notre tract « Protection Fonctionnelle 2 »

PROTECTION FONCTIONNELLE 2

Des revendications 100% Unité SGP Police, seul à initier et mener ce dossier au ministère !

 (Voir tract « protection fonctionnelle 1 »)

Néanmoins !

Il faut :

+de budget pour des frais d’avocats à la hauteur.

+de budget pour la prise en charge des frais médicaux de nos collègues blessés !

Offrir une garantie à 100% du maintien du traitement + primes en cas de suspension !

Communiquer à l’opinion pour défendre les collègues victimes de police-bashing !

Quid des conséquences sur la carrière des agents victimes, mis en cause ou même à l’origine d’un acte héroïque ?

Unité SGP Police restera attentif à la seule revendication obtenue par le bloc :

La décision d’octroyer la protection fonctionnelle par la hiérarchie !

Si les chefs de service peuvent décider de cet octroi, commençons par leur formation.

Car à ce jour, beaucoup ignorent la loi et découragent nos collègues d’en demander le bénéfice !

RENDEZ-VOUS DANS 1 MOIS POUR LA SUITE !

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