3ème réunion "Travailleurs de nuit"

3ÈME RÉUNION « TRAVAILLEURS DE NU T » PROTECTION DES AGENTS EXEMPTION DE VACATIONS AVANT ET APRÉS UN STAGE RESPECT D’UN TEMPS DE REPOS MINIMUM Face au refus du retrait de « l’exemption partielle » de la vacation (code exn), instauré par l’Administration, sans modifier l’arrêté (article 70 de l’APORTT), UN1TÉ QUITTE LA RÉUNION À LA QUESTION, PEUT-ON CONTOURNER UN ARRÊTÉ (APORTT) avec une « simple » fiche technique ? NON POUR UN1TÉ, LA REPONSE EST Un arrêté ne s’interprète pas, il s’applique. à l’initiative du statut du travailleur de nuit Suivez-nous 16/04/2026