Affaire "Burger King"

AFFAIRE BURGER KING Le verdict est tombé : NOS COLLÈGUES SONT CONDAMNÉS. Il est INACCEPTABLE que l'exécutant porte seul la responsabilité d'ordres reçus dans un cadre hiérarchique strict ! FFaaccee àà cceettttee iinnssééccuurriittéé jjuurriiddiiqquuee,, plutôt que le boycott des instances, UN1TÉ choisit de saisir le Directeur Central et exige : image générée par IA LA TENUE D’UNE FORMATION SPECIALISÉE CRS EXTRAORDINAIRE : P ’ RÉVENTIONDESRISQUESPSYCHOSOCIAUXLIÉSÀLENGAGEMENT ’ , ENMAINTIENDELORDRE S ’ , ÉCURISATIONJURIDIQUEDESAGENTSDANSLEXÉCUTIONDESMISSIONS C LARIFICATIONDESRESPONSABILITÉSAUSEINDELACHAÎNE . DECOMMANDEMENT L’amélioration des conditions de travail se défend face aux responsables hiérarchiques. À l’avenir, la DCCRS doit prendre des mesures concrètes pour PROTÉGER NOS COLLÈGUES. UN1TÉ va y veiller. Suivez-nous 18/03/2026 Monsieur Jean Cyrille Reymond Directeur Central des C.R.S. Ministère de l’intérieur Place BEAUVAU PARIS 75008 Bagnolet, le 18 mars 2026 Objet : Affaire du « Burger King » condamnation pénale. Demande de la réunion d’une F3SCT CRS extraordinaire. Monsieur le Directeur Central, Les CRS répondent présents en toutes circonstances, avec un engagement constant au service de la République. Cet engagement exige en retour un cadre de travail protecteur, garantissant tant la sécurité physique que la sécurité juridique des agents. Le délibéré rendu le 17 mars 2026 dans l’affaire dite du « Burger King », ayant conduit à la condamnation de plusieurs fonctionnaires engagés en maintien de l’ordre, suscite une vive émotion et une inquiétude profonde au sein des unités. En CRS, le policier en maintien de l’ordre agit sur ordre, dans un cadre hiérarchique strict, souvent dans des contextes de forte intensité opérationnelle. La mise en cause pénale des seuls exécutants, sans prise en compte effective du commandement de l’autorité légitime tel que défini par l’article 122-4 du code pénal, fragilise durablement les repères professionnels et génère aujourd’hui des risques psychosociaux majeurs. Cette situation entraîne d’ores et déjà : - une perte de sens des missions, - une insécurité juridique ressentie, - une dégradation du lien de confiance envers la chaîne de commandement, - et une montée des inquiétudes individuelles et collectives quant aux conséquences de l’engagement opérationnel durant les maintiens de l’ordre. Ces éléments relèvent pleinement du champ de compétence de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Dans ce contexte, UN1TÉ sollicite la réunion en urgence d’une F3SCT CRS extraordinaire, afin d’évaluer les impacts de cette décision sur les conditions de travail des personnels et d’engager une réflexion approfondie portant notamment sur : - la prévention des risques psychosociaux liés à l’engagement en maintien de l’ordre, - la sécurisation juridique des agents dans l’exécution des missions, - la clarification des responsabilités au sein de la chaîne de commandement. Page 1 sur 2 Il est impératif d’apporter des réponses rapides et concrètes afin de préserver la santé des agents et de garantir un soutien effectif dans leur engagement. Car, oui, cette décision marque un tournant : il y aura un avant et un après « Burger King ». Dans l’attente des suites que vous voudrez bien donner à cette demande, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur Central, l’expression de ma haute considération. Olivier CAPPE Secrétaire National CRS UN1TE Page 2 sur 2