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ANONYMISATION - UN1TÉ l’obtient dans la loi RIPOST À L’ASSEMBLÉE !

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Par Jean Vermeersch
ANONYMISATION - UN1TÉ l’obtient dans la loi RIPOST À L’ASSEMBLÉE !

ANONYMISATION UN1TÉ l’obtient dans la loi RIPOST À L’ASSEMBLÉE ! Après avoir obtenu un amendement du gouvernement pour réintégrer l’anonymisation dans les actes de procédure, supprimée en Commission, AApprès avoir saisi le député et orateur Ian Boucard afin qu’il dépose un amendement et défende l’anonymisation dans l’Hémicycle. Ce qu’il a fait, nous l’en remercions, LLee travail d’UN1TÉ continue de payer ! L’amendement prévoyant l’anonymisation via le numéro d’immatriculation est ADOPTÉ Prochaine étape : le vote solennel de la loi RIPOST pour que l’anonymisation soit définitivement adoptée à l’Assemblée 10/07/2026

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