APORTT – GESTION DES STAGES POUR LES NUITEUX Acte 1

STOP AUX INTERPRÉTATIONS                                                                  

• Imprécisions de l’APORTT

• Interprétations de la fiche technique GesTT

UN1TÉ saisit le DRHFS et demande :

• la suspension de l’application de la fiche technique GesTT

• la mise en place d’un cycle de concertation pour réexaminer cette fiche technique

Pour UN1TÉ, un arrêté ne s’interprète pas, il s’applique.