ASA parentalité-famille à/c du 1er janvier 2027 Fini le flou et les disparités entre employeurs publics !
ASA parentalité-famille à/c du 1er janvier 2027 Fini le flou et les disparités entre employeurs publics ! Le décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 fixe enfin un cadre unique et opposable pour les…
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Par UN1TÉ
ASA parentalité-famille à/c du 1er janvier 2027
Fini le flou et les disparités entre employeurs publics !
Le décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 fixe enfin un cadre unique et opposable pour les absences liées à la famille et à la parentalité.
Les avancées obtenues :
• Décès d'un proche, mariage, PACS : ces absences deviennent des droits que l'administration ne peut plus refuser.
• Mêmes garanties pour tous les agents, titulaires comme contractuels.
• Nouvelles souplesses horaires : PMA, préparation à la naissance, allaitement, rentrée scolaire, réunions de parents d'élèves.
Toutefois ces mesures restent limitatives car seules les situations d’événements familiaux sont prises en compte.
Enfin, UN1TÉ.MI FO restera vigilant :
• La circulaire d'application à venir, qui ne doit pas rogner ces acquis.
• Les ASA toujours soumises aux « nécessités de service », trop souvent invoquées pour refuser.
UN1TÉ.MI FO reste mobilisé pour que ces droits soient pleinement appliqués sur le terrain.
Télécharger le document complet
2026-09-11-asa-parentalit-e-famille-compressed-20260914062805.pdf · 131 Ko · Document officiel
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