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AVANCEMENT 2022 - BRIGADIER

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Par admin_julien
AVANCEMENT 2022 - BRIGADIER
CONDITIONS STATUTAIRES AU 01/01/2022   Voies d'avancement AVANCEMENT SEMI-AUTOMATIQUE CHOIX (1/9ème)   OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE FILIÈRE INVESTIGATION Conditions statutaires                                        Durée des services effectifs   25 ans Depuis la titularisation 10 ans Depuis la titularisation   Au 01/01/2022 avoir obtenu l'habilitation OPJ dans les conditions mentionnées à l'article 16 du code de procédure pénale et être affecté sur un des postes comportant l'exercice effectif de fonction d'Officier de Police Judiciaire, dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur. Dispositions transitoires (article 12 du décret N° 2021-1249 susvisé) OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE (OPJ) QUALIFICATION BRIGADIER (QB) SECTEURS ET UNITÉS D'ENCADREMENT PRIORITAIRES (SUEP) 1/10ème   CHOIX (1/9ème) SECTEURS DIFFICILES (SD)   RETRAITABLES Au 01/01/2022 avoir reçu la qualité d'Officier de Police Judiciaire (OPJ) par arrêté ministériel.   Au 01/01/2022 avoir satisfait aux obligations d'un examen professionnel (QB) dont le contenu et les modalités sont fixés par l'arrêt du 15 Janvier 2010 du ministère de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique.   Au 01/01/2022 avoir satisfait aux obligations d'un examen   professionnel (Reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, RAEP-SUEP) dont le contenu et les modalités sont fixés par arrêté interministériel du ministère de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et être affecté depuis 1 ans au moins dans l'un des SUEP.   Au 01/01/2022 avoir satisfait aux obligations d'un examen   professionnel (Reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, RAEP-SUEP) dont le contenu et les modalités sont fixés par arrêté interministériel du ministère de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et être affecté en SUEP. Au 01/01/2022 détenir 12 ans de services effectifs depuis la titularisation. Au 01/01/2022 être affecté en secteurs difficiles (SD). (Secteurs définis par l'arrêté ministériel du 7 janvier 2005)   Etre âgé d'au moins de 54 ans et demi au cours de l'année 2022. 4 ans Depuis la titularisation   4 ans au moins Depuis la titularisation     4 ans au moins Depuis la titularisation   6 ans au moins Depuis la titularisation 12 ans Depuis la titularisation 10 ans au moins Depuis la titularisation Accomplis intégralement en SD 2 ans au moins dans l'échelon terminal de GPX au cours de l'année 2022  
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2022-10-06-AVANCEMENT_BRIGADIER.pdf · 87 Ko · Document officiel
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