CAMPAGNE D’ALIMENTATION DU CET 2024

La campagne d’alimentation du CET est ouverte jusqu’au 31 janvier 2024.   Pour rappel : Les congés annuels et jours de fractionnement (CA HP) non-pris en 2023, peuvent faire l’objet d’une demande de report sur l’année 2024, sous réserve de l’avis hiérarchique, ou être épargnés sur le CET.   Quels jours sont épargnables sur le CET ?   - Les CA 2023 et les CA HP non-pris, à la condition d’avoir consommé au moins 20 jours de congés. - L’ensemble des ARTT non-pris (A l’exception des 8 jours obligatoirement indemnisés) - Les heures supplémentaires dans la limite de 5 jours   Quel est le plafond du CET pour 2024 ?   Le CET ne peut pas être inférieur à 15 jours, ni dépasser 60 jours. Toutefois, les agents qui ont épargné de 61 à 70 jours suite aux mesures exceptionnelles Covid, peuvent conserver ce solde, mais ne peuvent pas épargner de jours supplémentaires.   Quel taux d’indemnisation ? (Taux bruts rehaussés en novembre 2023)   CAT A = 150€ CAT B = 100€ CAT C = 83€   ATTENTION ! En l’absence de choix par l’agent lors de la campagne, et avant la date limite du 31 janvier de chaque année, les jours excédant le seuil de 15 jours sont d’office : - Pris en compte au titre de la RAFP pour l’agent titulaire ; - Indemnisés pour l’agent contractuel