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Compte rendu suite réunion N°4 / 08-02-2024 du Groupe de travail JOP 2024

A
Par admin_julien

En propos liminaire, la mission JOP partage avec nous le fait que l’instruction DGPN relative aux plans de congés et le courrier du Ministre de l’Intérieur sont venus apporter certaines informations mais ont généré beaucoup d’autres interrogations dans les rangs.  
  • Le dispositif opérationnel (IDF) :
L’expression des besoins est finalisée ; les directions nationales ont communiqué la volumétrie des renforts aux directions zonales, charge à elles de les décliner au niveau départemental. Un appel à volontariat devrait être diffusé prochainement dans les départements, permettant ainsi d’affiner l’organisation La PP a fait connaître ses besoins en matériel auprès de la DGPN. Les collègues qui seront déployés devront se déplacer avec leurs matériels. De leurs côtés, les zones concernées par des épreuves de J.O (villes hôtes) ont été invitées à faire une expression de besoins. Pour ces dernières, les renforts zonaux seront privilégiés. Ex : les effectifs de Toulon renforceront en priorité les villes de Marseille et de Nice.  
  • La circonscription de Châteauroux pourra compter entre 25 et 60 renforts
  • Académie de police
Concernant les promotions d’élèves gardiens, la 270ème promotion arrivant en fin de scolarité fin juin, sera affectée en IDF le temps de la période Jeux Olympiques et Paralympiques. Les 271, 272 et 273è promotions seront employées pendant la période des J.O.P. Elles seront encadrées par leurs formateurs, à cette heure le ratio n’est pas encore finalisé. Ces derniers auront un rôle de suivi et d’évaluation de la formation et non de renfort voie publique. Les berges de Seine feront l’objet d’une sécurisation plusieurs jours avant la cérémonie d’ouverture des J.O, la date n’est pas encore déterminée.  
  • Périodicité des renforts :
Durant la période du 15 juin au 9 septembre 2024, la mission JOP a établi 6 périodes de renfort et donc de relèves. Ces périodes sont encore approximatives à + ou - 1 jour, selon les durées de liaisons   -1- Du 15 juin à fin juin (UFM essentiellement + 700 ETP) -2- 1ere quinzaine de juillet, jusqu'au 12 ou 13 (avant le 14) -3- Du 12,13 juillet au 23,24 juillet (avant JO) -4- Du 23,24 juillet au 12 août (après JO) -5- Du 12 août au 27 août (peu de forces mobiles) -6- Du 27 août au 9 septembre (Fin des JOP)  
  • En dehors de ces périodes il n’y aura pas de relèves sauf exception
  • Les périodes de relèves intègreront les rythmes de travail des agents. Ex : un nuiteux ne sera pas relevé à l’issue de sa vacation nocturne, mais pourra rester une nuit supplémentaire avant d’être relevé.
  • La mission JOP s’arrête le 9 septembre, il n’y a plus aucune chambre de réservée après cette date.
 
  • Logistique :
 
  • Logement
  • Pour l’Académie de police et les Egpx, les principes d’hébergements devraient rester les mêmes que ceux de l’internat de leurs écoles (Internat JOP=Internat Ecole) sous le contrôle de leurs formateurs.
  • Pour la DNPAF, les renforts seront logés au plus près de leur site d’emploi (aubettes)
  • La PP souhaite mettre en place le principe de « bloc missionnel » :
  • Les renforts effectuant une même mission devront être logés au même endroit
    • Les compagnies de marche (renfort DOPC) seraient logées aux mêmes endroits
    • Pour les autres services spécialisés cela reste à l’étude (RT par exemple)
 
  • Restauration
La piste de la carte repas est à l’étude auprès des services de la DEPAFI et la DRHFS. Cette carte « repas » pourrait être élargie aux renforts des villes hôtes. Elle aurait pour principe d’être abondée en fonction de la situation des agents :
  • Renforts Hors Structure Hôtelière :
    • 1 déjeuner (5€) et 2 repas (2x20€ / jour) pour toute la durée de la mission
  • Renfort en Structure Hôtelière :
    • 2 repas (2x20€ / jour) pour toute la durée de la mission
  • Résident :
    • 1 repas vacation
Les montants seront considérés « acquis » pour l’agent, sans justificatif à fournir  
  • Transports
-              les liaisons des renforts pour rejoindre l’IDF : il sera tenu compte de la distance et du décalage horaire pour les ultra-marins -              Sur site : les agents seront destinataire d’un pass-navigo leur permettant de se déplacer sans problème dans les transports publics  
  • Indemnité d’Absence Missionnelle
Le décret portant sur ce sujet effectue le parcours réglementaire d’un décret avant publication. Son application intègrera évidemment les J.O.P, pour les autres évènements, la décision est à la main du DGPN. La question des personnels administratifs qui ne figurent pas dans ce décret n’est pour le moment pas encore éludée. Cependant ce sujet ne devrait concerner qu’un très faible volume d’agents normalement  
  • Outre-mer
Le renfort Ultra-marin ne "devrait" concerner que la période du 11 aout 2024 au 9 septembre 2024. Il sera découpé en deux périodes, comme indiqué précédemment, avec la prise en compte des délais de transports et de décalages horaires. Nous attendons des précisions sur la possibilité de faire une période (15jours environ) ou la totalité. Le volume de renfort (entre les mains de la mission outre-mer DGPN) est d'environ 300 agents.  
  • Relais de la flamme et bulle de sécurité
Une réflexion est portée sur les conditions d’attribution de la prime. Ces personnels ayant fournis un investissement conséquent durant le relais de la flamme, ne seraient probablement pas contraints par les taux de présence imposés pendant la période des J.O du 24/07 au 11/08. La circulaire DRHFS devrait apporter les éléments de réponse nécessaires, mais il semble logique que ces renforts ne soient :
  • Ni exclus de prime JOP
  • Ni impactés par le 100% du 24/07 au 11/08
 
  • Divers
L’arrêté validant le déplafonnement du C.E.T. devrait faire l’objet d’une prochaine publication, celui de l’Indemnité d’Absence Missionnelle également. Le sujet du paiement des heures supplémentaires pour les personnels administratifs et les Policiers Adjoints est à l’étude de la DRHFS. La campagne PRE 2024 est maintenue. Le budget PRE Ex JOP et PRE i sont deux budgets distincts. Ces deux PRE seront cumulables.   Prochaine réunion le vendredi 22 février 2024
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