Condamnation de Oise Hebdo - Pas d’impunité pour la mise en danger d’un policier !

CONDAMNATION DE OISE HEBDO Pas d’impunité pour la mise en danger d’un policier ! En juillet dernier, UN1TÉ avait saisi le Ministre de l’Intérieur suite à la publication par le journal Oise Hebdo, des nom, prénom et ville de domicile du policier ayant ouvert le feu dans l’affaire Nahel, le mettant lui et sa famille en danger. Le ministre avait immédiatement saisi le Procureur de la République. LA JUSTICE NOUS A DONNÉ RAISON en s’appuyant sur l’article 223-1-1* du Code pénal et a condamné Oise Hebdo en suivant les réquisitions du Procureur à savoir 2000 euros dont 1000€ assortis d’un sursis. Si la peine ne paraît pas encore à la hauteur, c’est une première condamnation dans le cadre de cet article de loi, et désormais, grâce à UN1TÉ, l’impunité de ceux qui se cachaient derrière la loi sur la liberté de la presse pour mettre en danger des policiers en révélant nom de famille, domicile etc… c’est fini !!! *Le fait de révéler, de diffuser ou de transmettre, par quelque moyen que ce soit, des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d'une personne permettant de l'identifier ou de la localiser aux fins de l'exposer ou d'exposer les membres de sa famille à un risque direct d'atteinte à la personne ou aux biens que l'auteur ne pouvait ignorer est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000€ d'amende. contact@un1te.fr FSMI-FO 22/08/2024