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Congé non Rémunéré- Policiers Adjoints Incorporations de fin d’année

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Par admin_julien
Congé non Rémunéré- Policiers Adjoints Incorporations de fin d’année
Tu viens ou tu vas recevoir ta convocation pour une structure de formation UNITÉ SGP POLICE te rappelle qu’en tant que contractuel tu peux solliciter un CONGÉS SANS REMUNERATION (Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 applicables aux agents contractuels de l’Etat). LE CONGÉ NON RÉMUNÉRÉ EST :
  • Accordé sur simple demande d’un agent contractuel (Policiers adjoints)
  • Attribué pour la durée du cycle préparatoire, du stage ou, de la scolarité
  • Egal à la durée du contrat initial (1er ou 2eme contrat)
  • Mis fin de plein droit à la titularisation, sans indemnité ni préavis
Cycle préparatoire écourté, non titularisation à l’issue de ta formation ? Avec ton congé non rémunéré, tu pourras réintégrer ton emploi initial pour la durée restante de ton contrat.   Une difficulté… ? Prends attache avec ton délégué UNITÉ SGP POLICE.   UNITÉ SGP POLICE, le syndicat des POLICIERS ADJOINTS
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2022-04-10-PA_CONGES.pdf · 325 Ko · Document officiel
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