Contractuels : l’exception qui devient la règle !?

Les emplois permanents doivent être occupés par des fonctionnaires selon l'article L.311-1 du Code général de la fonction publique.

Mais la circulaire mobilité 2026 prévoit que des contractuels peuvent être recrutés en cas de “caractère infructueux” du recrutement des fonctionnaires.

Les questions sont simples :
- Qui apprécie le caractère “infructueux” ?
- Quels en sont les critères objectifs ?
- Quand intervient le dialogue social ?

Sans contrôle réel, ce mécanisme peut devenir un levier de contournement du statut.

UN1TÉ.MI FO observera son application, pour le respect des droits des fonctionnaires et de la priorité légale d'affectation.