CSA Réseau Police Nationale

DÉCLARATION PRÉALABLE COMITE SOCIAL D’ADMINISTRATION Réseau Police Nationale 16 novembre 2023

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les représentants de l’administration, Mesdames et Messieurs, Chers collègues, Je veux tout d’abord exprimer le soulagement qui est le nôtre de savoir notre collègue Florian enfin libre et auprès des siens. Près de 140 jours, c’est le temps qu’il aura fallu pour que la justice lui accorde de retrouver la liberté. UNITÉ SGP POLICE a toujours été à ses côtés et a notamment oeuvré pour qu’il puisse bénéficier de la protection fonctionnelle. Nous continuerons de le faire si un doute apparaissait quant à sa mise en oeuvre. Au-delà de l’ordre du jour de cette réunion, nous souhaitons vous faire part de plusieurs points que nous ne pouvons passer sous silence et aborderons dans les questions diverses. Tout d’abord, et vous le comprendrez aisément, nous allons soulever la problématique de l’Indemnité de Sujétion Spéciale des Personnels Administratifs et Techniques, victoire d’UNITÉ SGP POLICE , inscrite dans la LOPMI. Sa mise en oeuvre devait intervenir au 1er juillet 2023. A ce jour, nous n’avons toujours pas de projet de texte à examiner. C’est pénalisant pour les agents, les laissant désespérer des engagements de leur ministère de tutelle. Nous n’acceptons pas cette situation et vous en reparlerons à l’occasion des questions diverses. Le deuxième point est celui de l’amélioration des reclassements pour les policiers du Corps d’Encadrement et d’Application concernés par la réforme du CEA. En mars 2022, nous validions un protocole qui se voulait ambitieux pour l’ensemble du corps. Si le protocole est bon pour le Corps d’Encadrement et d’Application d’une manière générale, certaines incohérences, voire inversions, de carrière ont vu le jour à titre individuel à travers un certain nombre de reclassements illogiques. Faisant, comme souvent dans notre institution, d’une bonne nouvelle, une mauvaise nouvelle… Nous avons saisi les diverses autorités en charge de ce dossier, nous vous demandons ici un engagement de la révision des grilles de reclassements. Les incohérences dans la mise en oeuvre du protocole doivent être gommées et vous savez que nous y serons vigilants afin que chacun, de nos collègues s’y retrouve. L’année 2024 verra un engagement fort, je dirai plutôt, encore plus fort, des personnels des différents services de police, mais aussi de toutes catégories d’agents. Au-delà des premières informations communiquées sur les taux de présence et d’engagement des personnels, il nous parait urgent de statuer définitivement sur ces taux et les périodes d’application. Vous connaissez notre position, nous vous l’avons répétée à plusieurs reprises. A évènements exceptionnels, mesures exceptionnelles pour les personnels tant en matière d’indemnisation que d’accompagnement. A ce titre, il nous parait tout aussi urgent de revoir voire d’annuler la note de la Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité sur les taux de présence 2024, contraire au règlement qui est le leur. S’agissant des CRS, il y a une autre urgence : la revalorisation de leur prime d’alimentation. Les Mess ont de plus de plus de mal à faire face à l’augmentation des denrées et produits de nécessité et doivent, pour la plupart, baisser la qualité des produits et des repas collectifs. Comme vous le savez, la formation des futurs policiers requiert une importance de premier ordre tant pour les élèves gardiens de la paix que pour nos formateurs généralistes mais aussi FTSI. Les conditions actuelles de recrutement, que nous pourrions qualifier de massif, entrainent une dégradation factuelle de la formation mais aussi des conditions de travail des formateurs, et particulièrement des FTSI. En effet, le manque de FTSI dans les écoles vous oblige à détourner de leur mission, des effectifs dans les différents CDSF des services de police du territoire sans leur moindre accord. Outre le fait que les élèves ne bénéficient plus d’une même qualité de formation par le fait de changements réguliers de formateurs au cours de leur scolarité, les conditions de travail de nos collègues s’en voient fortement perturbées. Cette situation ne peut perdurer et des solutions doivent être apportées pour ces personnels. Vous le savez, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, notre organisation ne lâchera rien. Ces sujets, et tant d’autres, doivent trouver solution. Il y a urgence. Nous avons tous le devoir de tout mettre en oeuvre pour que l’année 2024 soit abordée de manière sereine pour les agents. Dans le contexte qui est le nôtre, je veux parler de ce qui nous intéresse ici, celui de la Police Nationale. Tout ce qui n’est pas en lien direct avec la mobilisation attendue en 2024, doit être réglé urgemment. Nous vous remercions de votre attention et demandons l’annexion de cette déclaration au procès-verbal de cette instance.