Déclaration Préalable CSA RPN - 27 JUIN 2024 Monsieur le Directeur Général, Mesdames et Messieurs, Responsables de l’Administration, Mesdames et Messieurs, Chers Collègues, Nous nous retrouvons aujourd’hui à un moment singulier. La dissolution de l’Assemblée nationale, les scrutins qui en découlent et se dérouleront les deux week-ends prochains, la majorité ou l’absence de majorité qui en sortira, la nature du gouvernement qui en résultera… tout participe à un flottement institutionnel pour de longues semaines. Cette situation complique notre action syndicale. Au regard du besoin de sécurité en Nouvelle-Calédonie, de la sécurité des J.O.P., d’autres grands événements sportifs, des fêtes rythmées par le calendrier, l’engagement des policiers déjà exceptionnel va probablement être accru, encore, par la situation politique et sociale de notre pays. Cet empilement de sujets facteurs de mobilisation des forces de sécurité place notre institution à un niveau proche du point de rupture. C’est particulièrement le cas pour nos forces mobiles, les CRS. Nos collègues sont tendus et inquiets. Fidèle à ses statuts et à l’instar de sa confédération, Force Ouvrière, UN1TÉ ne prendra pas part aux débats politiciens et ne donnera évidemment pas de consignes de vote. C’est au nom de son indépendance politique qu’UN1TÉ va utiliser cette dernière tribune que lui offre ce Comité Social d’Administration du réseau Police Nationale pour acter les choses, avant de connaître la composition du prochain gouvernement : Le 2 mars 2022, UN1TÉ signait le protocole pour la modernisation des ressources humaines de la Police Nationale. Les mois qui suivirent ont malheureusement conduit à beaucoup d’amertume dans les rangs des gardiens et gradés, PATS, PTS et PA. La mise en œuvre des dispositions du protocole s’est avérée longue, trop longue, FSMI-FO entraînant des pertes irréversibles pour certains. D’autres se sont faites à l’économie, nous pensons particulièrement aux modalités de reclassement des CEA, et aboutissent à des incohérences de carrière inacceptables. Bien qu’à l’initiative de nombreuses démarches pour corriger ces situations, UN1TÉ a pour autant observé une vraie incompréhension des agents, voire un réel ressentiment parfois. En octobre 2022, il y a eu l’expression du ministre portant sur la sécurité des JOP 2024 : le fameux « pas de congés » pour les personnels du ministère de l’Intérieur, durant cette période… Nous avons alors fait face à une levée de boucliers de nos collègues comme rarement, une hostilité manifeste à l’idée de sacrifier leurs vacances de l’été 2024, JOP ou pas. Alors nous avons travaillé, revendiqué, négocié, manifesté… pour affiner les règles de présence et éclairer nos collègues, pour obtenir une indemnisation de leur été dégradé, pour assurer l’indemnisation des heures supplémentaires dues aux JOP, au « cul du camion » comme disent nos CRS, et pour tous, gardiens et gradés, PATS, PTS et PA, et enfin, pour garantir une indemnisation des missions projetées hors résidence. S’agissant des congés, nous défendions l’idée de sortir du jargon habituel des taux de présence qui, au bout du bout, n’apporte aucune garantie de congés à nos collègues, et d’exprimer plutôt une durée de congés garantie. C’est ce qu’a acté le ministre, dans son courrier du 30 janvier dernier, au travers des 2 semaines de congés ou 10 jours ouvrés, au moins. La mise en œuvre de la Prime JOP participera à indemniser l’été 2024 dégradé de nos collègues. Pour la plupart des filières de la police, elle sera octroyée à la seule condition de ne pas compter d’absences sur la période du 24 juillet au 11 août 2024. J’en profite pour dénoncer les chefs d’unités, chefs de services, voire directeurs qui ont, judicieusement, continué à prétendre que la prime échapperait aux agents qui profiteraient de plus de 10 jours de congés. Dans le meilleur des cas, la situation du service le permettra, nos collègues bénéficieront de congés supplémentaires non protégés par le prévisionnel. Dans la majorité des situations, ils n’oseront outrepasser les 10 jours, craignant d’être écartés de la liste des attrbutaires de la prime JOP, par cette même hiérarchie… Le paiement, en fin de séquence JOP, des heures supplémentaires concourt également à apaiser les esprits, FSMI-FO particulièrement pour celles et ceux qui viendront en renfort de la Préfecture de Police et seront soumis à un cycle de travail générateur de nombreuses heures supplémentaires. Reste que sur ce point, ni les gardiens et gradés, ni les PATS et PTS, ni les PA n’ont vu de circulaires cadrant le dispositif. C’est évidemment un peu intriguant pour tous. Enfin, la publication des textes portant sur l’Indemnité d’Absence Missionnelle complète l’arsenal indemnitaire permettant de saluer le renfort de nombreux collègues, sur des séquences d’absence de leur résidence relativement longues. Notons que l’activation de l’I.A.M. a néanmoins ajouté au mécontentement de nos CRS. Au regard de l’empilement des événements qui vont concourir à aggraver leur emploi, il faudra très vite leur donner des perspectives catégorielles satisfaisantes. Voilà, les grandes lignes des dispositifs qui ont conduit à faire accepter ce qu’ils, clairement, n’acceptaient pas, sacrifier leur été 2024… Ces dispositifs et la garantie de leur mise en paiement en 2024 nous ont été assurés à tous les niveaux de l’Institution et du Ministère. Nous avons fait le relais auprès de nos collègues, jouant à plein notre rôle, comme souvent, de facilitateurs, dans les relations entre nos collègues et leur institution. C’est là le contrat entre les policiers et l’État. C’est là que mon propos liminaire devait aboutir… Nous nous sommes engagés, assurés que nos collègues feront leur part du marché et assureront parfaitement la sécurité des JOP, nous veillerons donc à ce que l’État respecte parfaitement sa part. Et nous choisissons de l’affirmer aujourd’hui, avant de connaître l’issue des élections législatives à venir, si tel n’était pas le cas, il y aurait alors rupture du contrat, et UN1TÉ ira chercher le dû de nos collègues par tous les moyens. Merci Mesdames et Messieurs de faire circuler largement ce message. Nous allons le faire, de notre côté, par tous les vecteurs de communication dont nous disposons. FSMI-FO