CSA RPN - Gestion des stages pour les nuiteux : La hiérarchie des normes méprisée !

GESTION DES STAGES POUR LES NUITEUX : LA HIÉRARCHIE DES NORMES MÉPRISÉE ! La fiche technique DRHFS/DTT, relative à la gestion des agents travaillant de nuit dans le cadre de formations en journée, remet en cause : LA PROTECTION DES AGENTS BÉNÉFICIANT DU STATUT DE TRAVAILLEUR DE NUIT UN TEXTE RÉGLEMENTAIRE : l’article 70 de l’arrêté du 5 septembre 2019 relatif à l’organisation du temps de travail dans les services de la police nationale Après trois réunions infructueuses, la DRHFS campe sur ses positions. IIll est pourtant urgent de mettre un terme aux interprétations de ce texte par les services. UN1TÉ réitère sa demande : Retrait pur et simple de la fiche technique DRHFS/DTT Pour UN1TÉ, un arrêté ne s’interprète pas. Il s’applique. 13/05/2026