FORTES CHALEURS acte 2

UNITÉ SGP POLICE RAPPELLE QUE L’ACHAT DES BOUTEILLES D’EAU EST A LA CHARGE DE L’EMPLOYEUR ET NE DOIT PAS SE FAIRE SUR LE DOS DES COLLEGUES !

La prime d’alimentation doit exclusivement servir à la subsistance !

Le foyer et le mess ne doivent pas supporter les dépenses.

UNITÉ SGP POLICE demande la suppression du TO du 5 juillet 2023 !

Ce dernier ne respectant pas les obligations de l’employeurs prévues aux art. L4121-1, L4121-2, et R4225-3 du code du travail sur la mise à disposition de bouteilles d’eau à la charge de l’employeur et donc du budget global !