COMMUNIQUÉ DE PRESSE : CRS acquitté en Cour d’Assises

Communiqué de Presse Mercredi 14 décembre 2022 CRS acquitté en Cour d’Assises La décision d’un jury populaire Notre collègue était jugé aux Assises pour avoir lancé une grenade qui avait éborgné un manifestant en septembre 2016 lors d’une manifestation contre la Loi travail. Il est ACQUITTE UNITE SGP POLICE - FO est satisfait de cette décision rendue par la Cour d’Assises de Paris qui a estimé que notre collègue avait agi en état de légitime défense. Même s’il a été reconnu coupable de violences volontaires ayant entrainé une infirmité permanente par un dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions, il a bénéficié de la cause d’irresponsabilité pénale.