INCORPORATION ET COMPTE ÉPARGNE TEMPS

La 280ème promotion d’élèves gardiens de la paix sera incorporée le 1^er Décembre 2025

Règlementation en matière de Compte Epargne Temps (C.E.T)

1. Décret n°2002-634 du 29 avril 2002
2. Arrêté du 28 août 2009
3. L’instruction ministérielle NOR : INTA1637272C du 15 décembre 2016

UN1TÉ rappelle que tu peux :

• Ouvrir à tout moment ton C.E.T à condition d’avoir accompli au moins une année de service en qualité d’agent de la fonction publique (ENP comprise)
• Alimenter, avant ton incorporation et de façon dérogatoire, ton CET.

À défaut de texte précis en la matière, il convient d’appliquer la règle au prorata du temps passé en service avant l’entrée en école.

Si tu rencontres le moindre problème, sollicite ton délégué UN1TÉ

RECONNAISSANCE et CONSIDÉRATION pour nos collègues POLICIERS ADJOINTS