INDEMNITÉ D’ABSENCE MISSIONNELLE

INDEMNITÉ D’ABSENCE MISSIONNELLE UN1TÉ OBTIENT ! La publication de l’arrêté de ce jour vient définir les règles d’attribution de l’IAM pour les évènements à venir. Après avoir saisi G. DARMANIN Ministre de l’Intérieur, UN1TÉ obtient le rattachement des missions nécessitant une « projection de forces résultant de missions de sécurisation J.O.P » Plus précisément : LES DATES : - Du 1er juillet au 30 septembre LES MISSIONS : - Missions rattachées aux Jeux Olympiques et Paralympiques - Missions nécessitant une projection de forces résultant de missions de sécurisation J.O.P contact@un1te.fr FSMI-FO 4202/50/42 Une circulaire DGPN viendra préciser les modalités de l’attribution et la mise en paiement de l’I.A.M. 24 mai 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 120 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER Arrêté du 21 mai 2024 pris en application de l’article 2 du décret no 2024-379 du 25 avril 2024 relatif à l’indemnité d’absence missionnelle des personnels actifs et des personnels scientifiques de la police nationale NOR : IOMC2413414A Le ministre de l’intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Vu le décret no 2024-379 du 25 avril 2024 relatif à l’indemnité d’absence missionnelle des personnels actifs et des personnels scientifiques de la police nationale, Arrêtent: Art. 1er. – Constituent des missions exceptionnelles de renfort temporaire au sens de l’article 2 du décret no 2024-379 du 25 avril 2024 susvisé les missions de sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 ainsi que les projections de forces en résultant effectuées entre le 1er juillet 2024 et le 30 septembre 2024. Les fonctionnaires de la police nationale et les policiers adjoints commandés pour assurer ces missions peuvent bénéficier de l’indemnité d’absence missionnelle dans les conditions fixées par décret. Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 21 mai 2024. Le ministre de l’intérieur et des outre-mer, Pour le ministre et par délégation : Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, S. CAZELLES Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Pour le ministre et par délégation : Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget, C. BOISNAUD