ISSPAT - Les PATS perdent patience !

Au CSA SCR PN du 21 décembre 2023, UNITÉ SGP POLICE interpelle la DRHFS :  

• La LOI DE FINANCE sera promulguée fin décembre.
• Un amendement concernant l'ISSPAT y est bien prévu.
• Le DECRET relatif à l'ISSPAT sera déposé au guichet unique en début d'année 2024.

  - L'ISSPAT ne sera pas au pied des sapins de Noël…   UNITÉ SGP POLICE exige 160€, applicable dès janvier 2024 !   UNITÉ SGP POLICE toujours présent en Instance pour représenter les PATS.