Déclaration Préalable CSARPN 19 juin 2025

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les représentants de l’administration, Mesdames et Messieurs les représentants du personnel, Nous profitons de ce CSA RPN, dont l’ordre du jour ne permettra pas de traiter des sujets préoccupants pour les personnels et leurs attentes, pour les évoquer sans détour. L'investigation. Les constats sont connus et partagés par tous. La filière investigation est asphyxiée, confrontée à une explosion des procédures, à une judiciarisation croissante, à des exigences accrues des parquets, et à une pénurie de personnels. Et je ne vous parle pas de l’environnement informatique des enquêteurs… Face à cela, les réponses tardent, et les espoirs s’étiolent. Le "plan d'action pour l'investigation" avec plus de 100 mesures annoncées, devait être un virage stratégique pour la filière. Pourtant, aujourd'hui, il est reporté sine die, comme si l'urgence pouvait attendre. Les personnels attendent des décisions concrètes : renforcement des effectifs, revalorisation de la filière, allègement des charges, moyens techniques modernisés. À la place, ils n’ont que silence, épuisement, et désillusion. Que le temps est long depuis l’annonce de la fin de la semaine en 4 jours, dernière attention officielle et concrète pour l’investigation. C’est bien, même très bien, de renforcer l’éventail législatif et les outils juridiques, au travers de la PPL Narcotrafic pour lutter contre ce fléau mais quel intérêt d’une boite à outils si nous n’avons plus personne pour se servir de ces outils ? Les BRI, dont l’engagement et les résultats ne sont plus à prouver, souffrent également de cette attente. Dimanche, le témoignage poignant de leurs conjointes dans Ouest France suffisait à tout résumer. Je cite : « Ils partent en mission à toute heure… Je vis comme s’il n’était pas là. » Ces agents, soumis à des cadences extrêmes et des horaires décalés, réclament une prime de reconnaissance et un traitement à la hauteur de leurs sacrifices. Plus le temps passe et plus les niveaux d’exigence seront élevés de la part des agents, j’espère que tout le monde a bien conscience de cette réalité. Et comme vous pouvez l’imaginer, s’il était nécessaire de le préciser, nous serons à leurs côtés en cas de déception. La situation est encore plus critique dans les zones ultramarines, en particulier sur la zone Caraïbe. La violence explose, les homicides s’enchaînent dans un climat d’insécurité généralisée, notamment en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe. Il est avéré que les cartels sud-américains sont à l’assaut des Antilles françaises et prennent possession des rues. La Guadeloupe, pour exemple, c’est 27 victimes depuis le début de cette année. On y compte 380 000 habitants.  L’équivalent de l’agglomération de Saint-Etienne ou encore de celle de Rennes. Le même nombre de victimes à Saint-Etienne ou Rennes nous vaudrait un déploiement de forces, d’opérations et de communications ministérielles et gouvernementales soutenues. Et ce ne serait que normal. Quid des départements d’Antilles-Guyane ? Rien ! Comme si la distance géographique justifiait une différence de traitement, voire l’indifférence. Les collègues sur place font preuve d’un dévouement exemplaire. Mais cela ne suffit plus. La pression opérationnelle est constante, le nombre de dossiers criminels à instruire ne cesse d’augmenter, sans que des renforts pérennes ne soient apportés, en particulier en enquêteurs expérimentés. Nous ne parlons pas de mesures symboliques, mais de postes supplémentaires, formés, qualifiés, présents dans la durée, et non en renfort ponctuel ou en mission d’appui même si la situation est telle que toute aide sera la bienvenue. Concernant le point C3 à l’ordre du jour et l’évolution des instances du dialogue social en 2027, je souhaite formuler une demande qui concerne la formation. Nous faisons aussi le constat de difficultés avérées tant pour la formation continue qui est moribonde que pour la formation initiale qui peine à suivre le rythme et le plan de charge des recrutements massifs. Les formateurs, en première ligne pour accueillir et former les recrues, sont de plus en plus sollicités sans cadre clair ni reconnaissance. La disparition de la CAP FPPN, combinée à l’absence d’instance spécifique dédiée à leur champ d’action, aggrave encore leur isolement. Il est urgent de doter le périmètre formation d’une instance propre, un F3SCT dédié, pour traiter les enjeux spécifiques de ces personnels indispensables à l’institution. Avant-dernier point…le dialogue social Je ne vais pas vous servir le discours attendu de tout bon syndicaliste et ses trois saints, s’interrogeant, s’indignant, s’insurgeant mais un sujet particulier assez symptomatique m’interpelle. Si je ne peux empêcher l’administration de réfléchir aux évolutions nécessaires et à la conduite de projets divers et variés, il m’est très désagréable de constater que certains réflexes fondamentaux se perdent sur des sujets pourtant importants. Le dernier en date, la fermeture d’un commissariat me semble être un sujet assez important pour qu’une communication soit faite au niveau central, avant toute mise en œuvre locale, aujourd’hui sur Marles-les-Mines une réunion est en cours entre la DRHFS, la DZPN, le DIPN, les OS et les effectifs sur le volet RH. Aucune information au niveau central ne nous a été communiquée officiellement, alors si je ne peux pas empêcher l’administration de réfléchir, je déplore réellement le fait qu’elle le fasse de plus en plus en silence. Dans le même ordre d’idée, en termes de dialogue social sur des questions stratégiques, le projet de formation initiale des Policiers Adjoints hors structure ad hoc, à quel moment en a-t-on discuté ? Cela nous rappelle l’intégration de la formation à la qualification O.P.J. à la formation initiale des Gardiens de la Paix, décidée unilatéralement. Encore, un fiasco annoncé. Les mêmes causes conduisant aux mêmes effets… Quelques mots sur la multiplication des projets d’agrandissement de C.R.A. UN1TÉ ne cesse d’alerter sur la situation en termes d’effectifs, et par voie de conséquence, leurs conditions de sécurité. Plus de retenus, c’est le choix politique, ça n’est donc pas notre sujet, mais avec quels effectifs ? À effectifs constants, dès que l’on annonce des renforts d’effectifs quelque part, la question induite est simple : On les prend où ??? Enfin, une question simple, le texte prévoyant la mise en place de la deuxième augmentation de l’ITN au 1^er juillet est au GUMI. Pouvez-vous nous confirmer sa publication en temps et en heure ? Je vous remercie de bien vouloir annexer cette déclaration au PV.