http:www.un1te.fr 06/05/2024 JJOOPP 22002244 GGRROOUUPPEE DDEE TTRRAAVVAAIILL RREEUUNNIIOONN NN°°1100 // 0022--0055--22002244 CCOOMMPPTTEE--RREENNDDUU UN1TÉ - PAGE 1/7 COMPTE RENDU JOP 2024– GROUPE DE TRAVAIL RÉUNION N°10/ 02-05-2024 Présence de la DNPJ, représentée par CD Sandrine DIESLARD, coordonnatrice auprès du directeur national adjoint chargé des opérations de la Police Judiciaire. En préambule, il a été fait état de la situation de la DNPJ au regard des Jeux Olympiques et Paralympiques. - Les congés, plan prévisionnel de congés et taux de présence : En conformité avec les instructions DGPN, et le courrier du Ministre de l’Intérieur, les taux de présence ont été réduits jusqu’au 08 mai et après le 11 aout 2024 à 50%, afin d’offrir la possibilité à chaque agent qui le souhaite, de prendre une semaine de congés pendant les 4 périodes de « petites vacances ». Pour la période estivale, l’instruction de permettre 2 semaines de congés soit 10 jours ouvrés au moins a également été respectée. La période des jeux olympique a également été portée à 100% de présents. Le dispositif JOP 2024 pour la DNPJ devait répondre à 3 objectifs : - Renfort des sites J.O.P : Niveau NATIONAL - Renforts investigations : de 350 à 700 enquêteurs selon le jour ou la période - Renforts VP : jusqu’à 4 000 selon le jour ou la période Niveau CENTRAL Participation au dispositif général du MIOM : - Le centre national de commandement stratégique (CNCS), activé à compter du 2 mai au 9 septembre 2024. UN1TÉ - PAGE 2/7 COMPTE RENDU JOP 2024– GROUPE DE TRAVAIL RÉUNION N°10/ 02-05-2024 - Le centre de coopération internationale (CCI) : ouvert du 22 juillet au 11 aout 2024 pour la période JO puis du 26 aout au 8 septembre 2024 pour la période JOP. - Contribution aux enquêtes administratives de sécurité du SNEAS : mobilisation dès le 4 mai du réseau des SDC et des SCO. Renforts véhicules SCO : 60 VEHICULES (Mise en place d’un protocole de prêt de véhicules). - Répondre aux menaces - Plan PANTER - Exercices communs avec d’autres directions ou services spécialisés (SDAT/DGSI/SAT et services centraux) et des services de police étrangers aux frontières de l’Europe. - Être en mesure de faire face à une crise majeure (attentat terroriste...). - Activation des services P.J, formation, task force. D’un point de vue général, renforcement des services P.J pour répondre à toute criminalité d’opportunité pendant la période des J.O.P (commerces autour des évènements sportifs, paris-courses et jeux, stupéfiants, proxénétisme...Etc…). UN1TÉ - PAGE 3/7 COMPTE RENDU JOP 2024– GROUPE DE TRAVAIL RÉUNION N°10/ 02-05-2024 DISPOSITIF GÉNÉRAL : 1- Le dispositif opérationnel, le temps de travail et l’emploi : Répartition du commandement : - Missions voie publique : 66 commissaires et 560 officiers pour les compagnies de marche, soit une répartition d’1 commissaire pour 4 compagnies de marche et 3 Officiers par compagnie de marche. -Mission BAC : 29 commissaires et 53 officiers pour le dispositif VP-BAC, soit une répartition d’1 commissaire pour 20 équipages BAC et 1 Officier pour 10 équipages BAC. Spécialistes : Les cycles de travail et horaires des spécialistes n’ont pas encore été complètement définis et varieront en fonction de la spécialité, mais aussi de la mission. C’est toujours à l’étude. -Dispositif cynotechnique : Chiens « EXPLO » exclusivement pour les sites J.O.P. Actuellement le chiffre de 220 chiens étrangers sur le territoire est fixé et va permettre maintenant d’établir la volumétrie pour les unités françaises. -Motocyclistes : Pas de volumétrie définie pour le moment, mais très forte demande de la PP. Mission : priorisation à la mission « escorte ». Une demande de réunion dédiée aux spécialistes a été formalisée. UN1TÉ - PAGE 4/7 COMPTE RENDU JOP 2024– GROUPE DE TRAVAIL RÉUNION N°10/ 02-05-2024 2- La logistique de soutien : L’HÉBERGEMENT La Préfecture de Police a reçu la totalité des hébergements et organise le « rooming » en relation avec les directions zonales. L’UCGE a pris en compte et organise actuellement l’hébergement de la 270ème promotion qui sera affectée à PARIS avant les JOP. Sur décision du DGPN, les effectifs de l’IDF participant aux renforts J.O.P ne seront pas logés à PARIS par l’UCGE. Ils n’auront donc pas l’usage de la carte de restauration. Un avis est porté sur la liste des logements, où, 3 ou 4 hébergements seraient très mal situés géographiquement. A réception de la liste de ces établissements, l’UCGE pourra modifier cette dernière si besoin. LA CARTE ALIMENTATION Des négociations sont en cours avec les fournisseurs pour rendre la carte plus flexible pour l’agent. Une attention sera portée pour les nuiteux n’ayant pas accès aux mêmes établissements de restauration ou commerces d’alimentation... La carte de restauration sera activée le premier jour de la mission. Les agents arrivant la veille, ou partant le lendemain, seront en frais de mission et devront faire l’avance de leur frais. UN1TÉ - PAGE 5/7 COMPTE RENDU JOP 2024– GROUPE DE TRAVAIL RÉUNION N°10/ 02-05-2024 3- La logistique opérationnelle Accompagnement médical : - Moment en vacation : -Pleinement dans le dispositif d’accueil. -800 trousses médicales achetées par la PP pour les points d’accueil. -Gel hydro alcoolique et masques à disposition sur chaque point d’accueil/plots logistiques. -Carte précise pour la PP établissant des points d’accueil logistique, avec médecin et matériel médical et médecine de prévention. -Si besoin, prise en charge de l’agent via contact SIC. *Définition d’une carte *Définition du protocole -La PP réfléchit à la rédaction de la déclaration de la blessure en service. - Moment hors vacation : Gestion sur site ou hébergement, à disposition de l’agent (major de camp) afin d’orienter les agents vers un service médical ou hospitalier. 4- L’indemnitaire et le social Nous sommes toujours dans l’attente de la publication de l’instruction relative à la campagne d’indemnisation des heures supplémentaires qui viendra préciser les interrogations des agents. Pour l’I.A.M, si le décret et les arrêtés ont bien introduit la mesure, il faut aujourd’hui un arrêté venant préciser la reconnaissance de cette indemnité pour la mission J.O.P. La mission J.O.P a fait état de cette situation au DGPN. UN1TÉ - PAGE 6/7 COMPTE RENDU JOP 2024– GROUPE DE TRAVAIL RÉUNION N°10/ 02-05-2024