La relaxe pure et simple du Syndicat

Le Commandant THILL a essuyé un cuisant revers judiciaire tant devant le Tribunal correctionnel de NANCY que devant la Cour d’Appel de NANCY.

Son action en justice à l’encontre de UNITÉ SGP POLICE, sur le fondement de la diffamation, concernant le tract intitulé « Pont-à-Mousson, une gestion surprenante » s’est soldée par la relaxe pure et simple du Syndicat.

Une condamnation pécuniaire a également été mise à la charge du plaignant au titre des frais exposés par le Syndicat dans cette affaire.

UNITÉ SGP POLICE exprime sa satisfaction après ces décisions judiciaires conformes à la liberté syndicale que consacre notre législation, en protégeant les lanceurs d’alertes contre certains agissements inadmissibles.