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« LOI RÉCIDIVE »

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Par admin_julien
« LOI RÉCIDIVE »

PEINES MINIMALES CONTRE LES AGRESSEURS DE POLICIERS

A l’initiative d’UNITÉ SGP POLICE, l’article 1er prévoyant des peines minimales contre les agresseurs de FDO est inscrit dans la « loi récidive » de la députée Naïma Moutchou. Article qu’elle défendra demain à l’Assemblée Nationale et nous l’en remercions.

UNITÉ SGP POLICE ne comprend pas en revanche l’opposition du Garde des Sceaux et d’une poignée de députés de la majorité à cet article 1er qui prévoit une peine minimale de 1 an d’emprisonnement pour les auteurs d’agressions contre les policiers, enseignants… et tous ceux chargés d’une mission au service du public.

Nous serons attentifs au débat et au vote des députés demain à l’Assemblée Nationale !

UNITÉ SGP POLICE, des initiatives, de la technicité et le sérieux, au service de la défense de nos collègues !

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2023-03-01_LOIRECIDIVE.pdf · 363 Ko · Document officiel
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