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Plan prévisionnel de congés - rappel à la règle

JV
Par Jean Vermeersch
Plan prévisionnel de congés - rappel à la règle

PLAN PRÉVISIONNEL DE CONGÉS RAPPEL À LA RÈGLE Dans la continuité de notre courrier du 13 janvier dernier, la DGPN diffuse un télégramme et rappelle les règles relatives au plan prévisionnel de congés pour l’année 2026 : « LE TAUX DE PRÉSENCE EST EN PRINCIPE DE 60 % » AAu-delà de cette règle essentielle garantissant une bonne organisation des congés et la continuité du service public, il convient de retenir que les plans doivent : - être établis en une ou deux périodes (en cas de modification, un passage en CSA est obligatoire) ; - - être établis et validés avant le début de la période concernée. Les taux de présence peuvent varier de 50 % à 75 % sur une période déterminée, en fonction de circonstances particulières et de spécificités locales. AAu-delà, une autorisation du DGPN est nécessaire. 19/10/2026

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2026-01-26-G7.pdf · 675 Ko · Document officiel
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