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Policiers adjoints : Le congé non-rémunéré

PP
Par Pierre Pejac
Policiers adjoints : Le congé non-rémunéré

Tu viens de recevoir ta convocation pour incorporer la 277ᵉme promotion de Gardien de la Paix.

À ce titre, UN1TÉ te rappelle que l’article 33-3 du décret 86-83 du 17/01/1986 te permet, sans ancienneté requise, de bénéficier d’un congé sans rémunération.

Le congé sans rémunération :
- Est accordé sur simple demande de l’agent
- Est attribué pour la durée de la formation
- Est égal à la durée restante du contrat initial (1ᵉʳ ou 2ᵉ contrat)
- Prend fin de plein droit à la titularisation (sans indemnité, ni préavis)

Mais le plus important,
ce congé te permet, en cas d’interruption de la scolarité de GPX, de réintégrer tes fonctions antérieures.

Une difficulté ?
Prends contact avec ton délégué UN1TÉ.

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2024-12-31_PACONGENONRENUMERE.pdf · 2 477 Ko · Document officiel
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