Projet de L.O.P.M.I. : I.S.S.P.A.T.

Le 7 février, une délégation composée de Laetitia DUCROS, de Jean Pascal STADLER du BN PATS, et de Jérôme MOISANT, Secrétaire Général Adjoint a été reçue par Monsieur Simon BABRE, DRCPN.

Occasion de débattre du projet de Loi d’Orientation et de Programmation du M.I. dans son volet portant sur les Personnels Administratifs et Techniques et, notamment, la création de l’Indemnité pour Sujétions Spéciales.

RAPPEL DES GRANDS PRINCIPES DE NOTRE REVENDICATION :

• Répartition juste du budget ;
• Distribution en faveur de tous les P.A.T. ;
• Pourcentage du salaire brut dégressif en fonction de la catégorie ;
• Intégration dans le calcul de la pension ;
• Participation conséquente dès 2023.

Un débat s’en est suivi et nos propositions semblent retenir l’attention.

Une nouvelle réunion se tiendra très prochainement pour préciser ce projet d’I.S.S. et aborder d’autres sujets tels que le statut PTS et les greffiers de police.

Portée depuis 2018, l’I.S.S. des Personnels Administratifs et Techniques est une vraie satisfaction pour UNITÉ SGP POLICE PATS.

UNITÉ SGP POLICE PATS, la seule force de proposition pour les PATS