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Protection fonctionnelle - 1 dossier UN1TÉ

PP
Par Pierre Pejac
Protection fonctionnelle - 1 dossier UN1TÉ

La DGPN a publié une nouvelle instruction (N°9 – 2025) sur la protection fonctionnelle (PF), qui modifie plusieurs aspects de sa gestion :
Décision d’octroi de la PF :
Transférée de la DLPAJ à la DGPN (central), aux préfets de zone de défense (territorial) et aux DTPN (Outre-mer).
http://drhfs.minint.fr/index.php/policiers-victimes/450-protection-fonctionnelle
Création d’un Bureau des contentieux et de la PF à la DRHFS, chargé d’instruire les dossiers et gérer le budget.
Simplification des démarches :
Mise en place d’un guichet unique via l’application SIAJ-NG pour les agents victimes ou mis en cause.
Rappel important :
L’agent reste libre de choisir son avocat.
Des précisions restent attendues sur certains points, notamment l’amélioration de la prise en charge médicale et du suivi des blessés, qui est une priorité.
UN1TÉ reste mobilisé pour défendre vos droits et veiller à la bonne application de ces changements.
RESTONS INFORMÉS ET MOBILISÉS !

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2025-03-20_PROTECTIONFONCTIONNELLE.pdf · 1 289 Ko · Document officiel
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