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PROTECTION FONCTIONNELLE : 2ème Réunion à Beauvau !

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Par admin_julien
PROTECTION FONCTIONNELLE : 2ème Réunion à Beauvau !

Conformément aux REVENDICATIONS Unité SGP Police, le ministère de l’Intérieur s’engage : -Guichet Unique au niveau des DZPN (de la DGPN pour les services centraux) -Mise en place de référents Protection Fonctionnelle dans les services -Harmonisation des barèmes d’honoraires avocats -Prise en charge de la totalité de la rémunération, primes incluses, en cas de suspension. Réemploi d'office en cas de contrôle judiciaire Pour y parvenir, certaines mesures nécessiteront la saisine du Garde des Sceaux ou changer la loi ! Unité SGP Police veillera au bon déroulé du processus !   Contrairement au bloc, méconnaissant le dossier, Unité SGP Police n'accorde pas le blanc-seing à l’administration, et a rappelé le besoin de juristes pour la bonne application des mesures. Ainsi qu'une bonne formation de ceux chargés demain d’accompagner les policiers !
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