Protocole 2022 - PTS un statut obligatoire

Par admin_julien

Parcours de carrière revalorise
Nouvelle appellation : agent de la police scientifique
Nouvelles modalités d’accès aux fonctions d’encadrement et de direction
Modification de l’article 60 du CPP pour procéder à des actes sans être requis
Ecole de Police dédie à la formation de la filière scientifique
Evolution de l’ISSPTS avec passage d’un montant à un taux
Gain de 200€ brut d’ici 2027 pour tous les grades qui n’ont pas obtenus cette somme au 1^er janvier 2022
Limitation des écarts de gain entre agents en modulant les taux des indices sommitaux
Révision des taux de cotisation pour la pension civile
Transferts de l’IPTS vers l’ISSPTS pendant la durée de la LOPMI
Circulaire relative à l’IPTS revue avant l’été 2022

UNITÉ SGP POLICE FO pour défendre vos intérêts

Télécharger le document complet

2022-02-03-pts.pdf · 331 Ko · Document officiel

À lire aussi