PTS Indemnisations Heures Supplémentaires

Par admin_julien

ÉLIGIBILITÉ

TAUX INDIVIDUALISÉ sur la base de l’article 7 Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 INDEMNISATION OBLIGATOIRE

Au 30 avril 2022 solde supérieur à 160 (compte actif + historique)
160 H sur compte actif / au-delà systématiquement indemnisé = montant maxi d’indemnisation 5 358 € brut

INDEMNISATION OPTIONNELLE

En fonction des reliquats de budget, au-delà du plafond d’imposition, à la demande de l’agent

CALENDRIER

01 / 07 / 2022	Consultation volume d’heures indemnisables
01 / 07 / 2021 AU 30 / 04 / 2022	HS Validées
30 / 04 / 2022	Solde supérieur à 160
19 / 08 / 2022	formulaire type pour volet optionnel
29 / 08 / 2022	Remontée des directions centrales
Octobre ou novembre 2022	Indemnisation sur paie

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2022-06-28_HS-PTS.pdf · 763 Ko · Document officiel

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