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Rappels sur astreintes retour, à la forfaitisation

JV
Par Jean Vermeersch
Rappels sur astreintes retour, à la forfaitisation

RAPPELS SUR ASTREINTES RETOUR A LA FORFAITISATION Le CSA Ministériel du 23 septembre 2025 a adopté le projet de décret restaurant le forfait de compensation pour le trajet Domicile/Travail/Domicile. Un Décret modificatif RÉGLEMENTAIRE … "Les agents se verront attribuer 1 heure par intervention, valant aller-retour entre le domicile et la résidence administrative, lorsque ceux-ci sont d’astreinte." PPour UN1TÉ, les dispositions déjà prévues dans l’APORTT mettront fin aux nombreux conflits entre agents et Administration faisant suite à la contestation de ce forfait horaire par le Conseil d'État et à l'application du "temps réel". Au moins un bon point pour les enquêteurs ! 23/09/2025

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2025-09-23-RAPPELS_SUR_ASTREINTES.pdf · 209 Ko · Document officiel
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