Rappels sur astreintes, retour à la forfaitisation

RAPPELS SUR ASTREINTES RETOUR A LA FORFAITISATION Le CSA Ministériel du 23 septembre 2025 a adopté le projet de décret restaurant le forfait de compensation pour le trajet Domicile/Travail/Domicile. Un Décret modificatif RÉGLEMENTAIRE … "Les agents se verront attribuer 1 heure par intervention, valant aller-retour entre le domicile et la résidence administrative, lorsque ceux-ci sont d’astreinte." PPour UN1TÉ, les dispositions déjà prévu dans l’APORTT mettront fin aux nombreux conflits entre agents et Administration faisant suite à la contestation de ce forfait horaire par le Conseil d'État et à l'application du "temps réel". Au moins un bon point pour la PTS ! 29/09/2025