Investigation-Renseignement
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Réécriture du CPP : Premier pas vers une simplification ?

PP
Par Pierre Pejac
Réécriture du CPP : Premier pas vers une simplification ?

Dans la continuité du cahier revendicatif UN1TÉ et la dernière prise de parole de Laurent Nuñez, Ministre de l’Intérieur lors de notre congrès, l’ordonnance du 19 novembre 2025 autorise désormais le gouvernement à réécrire la partie législative du Code de Procédure Pénale afin « d’en clarifier la rédaction et le plan ».

Pour UN1TÉ, s’il s’agit d’un premier pas, il doit s'inscrire dans une démarche plus profonde de réflexion sur la simplification de la procédure pénale.

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2025-11-26_INVESTIGATIONCCP.pdf · 1 924 Ko · Document officiel
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