Rémunération des HS des PATS

JOP 2024 RÉMUNÉRATION DES HS DES PATS ENFIN LE TEXTE ! L’arrêté du 28 juin 2024 permettant la prise en compte des Heures Supplémentaires pour les PATS concerne les personnels de catégories B et C (fonctionnaires et contractuels) du 1er juillet au 8 septembre 2024. Reste à connaitre la méthode de détermination des HS : entre la variabilité des horaires et les HS réelles. contact@un1te.fr FSMI-FO 4202/70/40 P.A.T.S. P.A. RÉUNION JOP MI DU 18 JUIN Rémunération des HS des PATS et PA ACTUELLEMENT AU GUICHET UNIQUE : Un décret pour les PA ; Un arrêté pour les PATS. Exceptionnellement pendant les JOP, les Heures Supplémentaires seront payées. Reste à clarifier la méthode de détermination des HS : entre la variabilité des horaires et les HS réelles. UN1TÉ suivra ce sujet avec une attention particulière. contact@un1te.fr FSMI-FO 18/06/2024 UN1TÉ CONTINUE DE SUIVRE CE SUJET AVEC UNE ATTENTION PARTICULIÈRE.