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REVENDICATIF : L'anonymisation

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Par admin_julien
REVENDICATIF : L'anonymisation
Méconnu, complexe et imparfait, l’article 15-4 du CPP encadre les dispositions relatives à L’ANONYMISATION QU’ATTENDONS – NOUS ? UNITÉ SGP POLICE revendique la simplifification et la généralisation de l’application de l’article 15-4 du CPP à tous les agents via l’utilisation du R.I.O. Pour UNITÉ SGP POLICE, votre ANONYMISATION, votre PROTECTION, votre SÉCURITÉ, une PRIORITÉ.
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2022-11-19_ANONYMISATION.pdf · 308 Ko · Document officiel
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