Révocation des agents en Conseil de Discipline

La circulaire du DGPN demandant aux Conseils de Discipline la révocation systématique des agents lorsqu’ils sont condamnés à certaines infractions… est contraire à la loi et aux règles de la procédure disciplinaire.

Une annulation demandée

Par une requête, déjà déposée devant le Conseil d’État le 15 novembre 2023, Unité SGP Police conteste et demande l’annulation de ladite circulaire.

Pendant que d’autres gigotent Unité SGP Police Agit !