Métiers,PATS/PTS
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Sécurité des personnels scientifiques

A
Par admin_julien
Sécurité des personnels scientifiques

DCSP-NOTE DE SERVICE N°23

ORDRE/CONTRE-ORDRE/DESORDRE

15 Février 2021, le DGPN fixe les règles suivantes :

  • La sécurisation de toute scène d’infraction relève des effectifs de voie publique ou d’investigation.
  • Les déplacements de mis en cause ou gardé à vue à l’intérieur d’un local de police à des fins de signalisation doivent être assurés par des personnels actifs

19 juillet 2022, la DCSP modifie et adoucit ces règles en mentionnant :

  • Les personnels PTS peuvent se déplacer seuls sur une scène d’infraction simple.
  • Les personnels PTS sont autorisés à se déplacer seuls en compagnie des personnes mises en cause. En cas de nécessité (comportement dangereux, vigilance particulière signalée), les personnels PTS sont obligatoirement accompagnés par un policier chargé de sécuriser le déroulement des opérations ;

Madame la Directrice, dans le climat actuel, il n’y a plus d’infraction simple et il est devenu impossible d’être sûr qu’un individu n’adoptera pas soudainement un comportement dangereux.

Pour UNITÉ SGP POLICE, c’est inadmissible et cela va à l’encontre de nos demandes légitimes répétées.

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2022-07-20_PTSNOTEDCSP.pdf · 408 Ko · Document officiel
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